Exhi
Vente de collection et Fisc.
le 22/02/2021 20:15
Bonsoir,

Je vais bientôt ( après demain ) vendre le reste de ma collection : Bilands, cradle foils, pleins cartes sans grande valeurs pour un montant total de 15 000 euros.

à la veille de cette transaction, une question m'est venu dans la tête: Dois-je déclarer aux impôts cette vente et si oui, combien vont ils me prendre?
J'ai déja demander à droite à gauche : Sur les forums juridique je dois juste l'indiquer dans ma déclaration d'impots mais je vais payé bonbon, sur les autres forum de mtg certains sont passé outre avec une déclaration sur l'honneur et un formulaire CERFA ( impossible de savoir lequel ), Enfin internet en général dit qu'il faut remplir un document pendant le mois de la vente car cela dépasse 5000euros avec la plu valu de faite sur chaques cartes les preuves d'achats et toutes les infos du vendeur bref quelque chose d'impossible.

Je ne suis pas pro, je n'ai rien vendu d'autre dans l'année.

Vraiment c'est en train de me prendre la tête au point de peut être annulé la vente, si je dois forcément être imposé à 19% du prix je préfère les garder.


Quelqu'un à t'il plus d'infos ?
MERCI !


haut de page - Les forums de MV >> Général >> Discussion : page 1 | 2
laquatus
Oswald Chesterfield Cobblepot

Légende
le 22/02/2021 20:35
Objet de collection, imposition uniquement sur plus value unitaire à partir de 5000e, donc tant que tu n'a pas de carte unitaire qui dépasse cette valeur, t'es bien :)
C'est une niche, comme tout les objets de collections.
laquatus
Oswald Chesterfield Cobblepot

Légende
le 22/02/2021 20:36
Objets de collection
70

D'une manière générale, le point de savoir si un bien constitue un objet de collection est une question de fait qui doit être appréciée, cas par cas, sous le contrôle du juge de l'impôt.

À cet égard, la qualification d'objet de collection découle de l'application d'un ou plusieurs des critères suivants : l'ancienneté ; la rareté ; l'importance de son prix, lequel doit être sensiblement supérieur à la valeur d’un bien similaire destiné à un usage courant ; l'arrêt de la fabrication du bien ; la provenance ou la destination ; l'intérêt historique qu'il présente ; le fait qu'il ait appartenu à un personnage célèbre.

80

Il s’agit notamment des articles suivants :

- timbres-poste et assimilés ;

- objets de collection zoologiques, botaniques, minéralogiques, historiques, archéologiques, paléontologiques, ethnographiques, numismatiques, etc. ;

- monnaies d’or et d’argent antérieures à 1800. Il est précisé que les monnaies ayant cours légal dans le pays d’émission, même placées dans des présentoirs et destinées à la vente au public, ne constituent pas, au sens de ces dispositions, des objets de collection ;

- véhicules de collection, y compris les motocyclettes. Les véhicules constituant des copies ou répliques de modèles connus ne peuvent en aucun cas être assimilés à leur modèle.
laquatus
Oswald Chesterfield Cobblepot

Légende
le 22/02/2021 20:38
Exhi
le 22/02/2021 20:49
Merci, j'ai effectivement déja vu ce PDJ et ce texte, mais tu es sur que c'est bien Unitaire ? Moi j'avais plutôt vu que dès que l'ensemble dépasse 5000euros c'est direct imposable...
tatanka
Apôtre de la justice

Minotaure
le 22/02/2021 20:58
Citation :
Les objets de collection
Un bien est considéré comme un objet de collection en prenant en compte plusieurs critères tels que son ancienneté et sa rareté. Peuvent entrer dans cette catégorie les timbres-poste, les objets archéologiques ou encore les véhicules de collection ou les pièces de monnaie antérieures à 1800. La vente d’un de ces objets, pour un montant supérieur à 5 000 €, donne lieu au paiement de la taxe forfaitaire sur les objets précieux. Pour cette catégorie, elle s’élève à 6 % du prix du bien.


900 euros de taxe sur 15k ça va non?

Par contre je trouve pas la temporalité, c'est par vente en dépit de l'année, ou c'est par vente et année, ou vente par mois?

Sinon tu vends pas ta collection d'un coup.
Exhi
le 22/02/2021 21:02
Normalement c'est par an, c'est rien de plus de 5000 par an mais comme c'est des objets de collec et que rien dépasse 5k unitaire c'est possible que ça soit différent, c'est très flou.
Exhi
le 22/02/2021 21:02
" La vente d’un de ces objets, pour un montant supérieur à 5 000 €, donne lieu au paiement de la taxe forfaitaire sur les objets précieux. Pour cette catégorie, elle s’élève à 6 % du prix du bien." D'un de ces objets, unitaire donc non?
Jericho
Bretagne
Légende
le 22/02/2021 21:04
Je me suis posé cette question aussi suite aux articles putaclic sur l'impôt Vinted, c'est très obscur pour le lambda, d'ailleurs la liste de laquatus n'est pas exhaustive. De ce que j'ai compris, si la vente est ponctuelle, il ne s'agit pas d'une activité commerciale, donc non imposable. Après, le montant fait que...
Tu peux toujours envoyer un mail à ta CCI pour éclaircir ta situation. Sinon je crois que Birdish a des choses à dire la dessus.
tatanka
Apôtre de la justice

Minotaure
le 22/02/2021 21:05
Après si c'est par objet (donc par carte magic), t'a rien à déclarer finalement, c'est pas clair leur bousin.
farfadet

Légende
le 22/02/2021 21:06
Citation :
Sinon je crois que Birdish a des choses à dire la dessus.

Il te dira de rien déclarer et d'amener un attaché-case.
Exhi
le 22/02/2021 21:07
" Un seuil de 5.000 euros

Si la valeur de l’objet cédé ne dépasse pas 5.000 euros, les choses sont simples. La vente est exonérée. Mieux encore ce seuil s’apprécie objet par objet. La seule exception concerne les objets qui constituent un ensemble (par exemple une œuvre complète). L’administration peut alors considérer qu’il s’agit d’un seul et unique objet. "

Je suppose que je suis bon, mais va falloir que je les contacts surement je suppose...
Birdish
Z4r47h0u57r4

le 23/02/2021 9:57
Si tu gagnes des thunes dans l'affaire c'est normal de cracher sur les bénéfices que tu vas faire. Si tu le fais pas, tu t'arranges d'abord avec ta conscience, et ensuite avec le contrôle fiscal que je vais te balancer sur la gueule >:(
Kirdie
Comité DC - Règles & Banlist, France
le 23/02/2021 11:27
Quand j'ai racheté la collection d'un pote (38k), on a contacté la plupart des services des impôts sur Nantes, et ils ont été incapables de nous fournir une réponse claire.

Par contre, à la fin de l'année, ils sont venus réclamer leurs 6%.
EpicMagic
Nantes, France
le 23/02/2021 11:48
Citation :
Quand j'ai racheté la collection d'un pote (38k), on a contacté la plupart des services des impôts sur Nantes, et ils ont été incapables de nous fournir une réponse claire.

Par contre, à la fin de l'année, ils sont venus réclamer leurs 6%.


Je fonctionne en LRAR électronique dans tous mes échanges avec les services de l'Etat.

Traçabilité + obligation de réponse induite :-)
Exhi
le 23/02/2021 14:28
Birdish, tu troll j’espère ? C'est quoi ces menaces je t'ai rien fait mec, j'ai apporter la preuve que c'était pas imposable, calme toi stp.

Objet de collection , rien a plus de 5000e pièces : https://argent.boursier.com/passion/fiches-pratiques/quelle-fiscalite-...
papaoursdelux

le 23/02/2021 14:54
La menace de contrôle fiscal est un classique de Birdish, comme le bashing dz joueur de %U ou de DC.

Rien de personnel :)
Exhi
le 23/02/2021 15:22
Je comprends ahah pas de soucis
laquatus
Oswald Chesterfield Cobblepot

Légende
le 24/02/2021 9:59
laquatus
Oswald Chesterfield Cobblepot

Légende
le 24/02/2021 10:05
Si je comprend bien, la vente à l unité en dessous de 5.000 n est pas imposable, par contre une transaction d un lot, on ne parle plus d unité mais d un ensemble et l imposition est valable pour les transaction de plus de 5.000
Birdish
Z4r47h0u57r4

le 24/02/2021 10:36
Le plus important c'est pas la valeur d'une carte à l'unité, d'un lot entier, ou les bénéfices, mais la notion d'activité commerciale.

A partir de ~20 transaction par an, même si c'est pour 30 balles chacune, si t'arrives pas à justifier que tu fais aucun bénéfice dessus, tu peux être considéré comme pratiquant une activité commerciale par un gros zélé qui déciderait de te casser les noix.

Et un autre élément important qui ne va pas dans le sens d'une activité pratiquée ponctuellement, c'est le fait d'avoir un catalogue permanent d'objets à la vente sur un site. A la limite, si tu listes une fois et que tu touches plus à rien jusqu'à ce que tout soit vendu, ça peut passer, mais si ton catalogue est actualisé ou renouvelé sur plusieurs mois, avec des ventes étalées tout du long, là c'est chaud.
haut de page - Les forums de MV >> Général >> Discussion : page 1 | 2
Vous devez être identifié pour pouvoir poster sur les forums.