Si on lit la Section 3, du Titre II, du Livre VI, de la partie réglementaire du code pénal, alors : la provocation non publique à la discrimination, à la haine ou à la violence, la diffamation non publique ou l'injure non publique sont punies des mêmes peines qu'elles soient commises e à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée ou en raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou identité de genre, ou de leur handicap.
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