Toufmade a écrit :
À Darkent tu as une autre réglementation peu respectée. En théorie une asso peut ouvrir un débit de boisson permanente sans démarche s'il est réservé à ces adhérents. Et en théorie tu ne peux y vendre que des alcools inférieur à 18. Pourtant les foyer et cafet étudiantes que je visité vendait tout le temps des alcools forts.
Tant que ca se sait pas, ça passe.
C'était obv interdit mais jamais personne n'est aller râler ^^
Alors encore une fois tout dépend de ce que tu fais.
Si tu fais une buvette entre membre de l'association t'a peu de chance qu'on vienne t'emmerder oui. Même si tu fais venir des gens qui sont externes à l'association. Tant que c'est fait dans un cadre privé, personne viendras t'emmerder.
Par contre ça change complètement dès que tu veux ouvrir une buvette dans un évènement public et
vendre des boissons alcoolisés. (On parlait de tournoi Magic, donc c'est pour ça que j'ai rebondis là-dessus).
Là les flics sont prêts à te tomber dessus, ils vont vérifier que tout est niquel et t'as intéret à présenter une autorisation du maire quand la patrouille va inspecter ton débit de boisson.
Si ils voient une seule bouteille de vodka ou de Gin ils peuvent vraiment t'emmerder.
Pareil si tu fais une fête chez toi, normalement c'est privé (ça devient public à 250 personnes je crois) donc les flics peuvent pas venir te faire chier, mais si tu fais du bruit, ils peuvent tout à fait venir chez toi et si ils voient que tu vends de l'alcool fort ça peut barder pour toi.
On a vraiment tout bien vérifié pour faire notre festoch l'année dernière et j'ai du renoncer à faire mes Mojitos dans mon bar à cocktail.....
Autrement en regardant
la reglementation en vigueur :
Service Public a écrit :
Dans une enceinte sportive (stade, salle d'éducation physique, gymnase, etc.), une association ne peut pas vendre ou distribuer des boissons alcoolisées.
Toutefois, des dérogations temporaires peuvent être accordées pour proposer des boissons alcoolisées du groupe 3 et pour 48 heures maximum.
Les associations concernées par les dérogations sont :
associations sportives agréées, dans la limite de 10 autorisations par an ;
associations organisatrices de manifestations à caractère touristique, dans la limite de 4 autorisations par an ;
associations organisatrices de manifestations à caractère agricole, dans la limite de 2 autorisations par an.
Les demandes de dérogation doivent être formulées au maire de la commune dans laquelle sera situé le débit de boissons au moins 3 mois avant la date prévue de la manifestation. Elles précisent la date et la nature de la manifestation prévue ainsi que les conditions de fonctionnement du débit de boissons (horaires d'ouverture, catégories de boissons concernées).
En cas de manifestation exceptionnelle, la demande peut être faite au moins 15 jours avant la date prévue.
Associations.gouv.fr a écrit :
Lieu permanent réservé aux adhérents
Si une association ouvre un bar fixe pour ses membres, elle est dispensée de démarche, si elle respecte les 2 conditions suivantes :
l’ouverture du bar n’a pas pour but de réaliser de bénéfices,
les boissons disponibles ne comportent pas ou peu d’alcool (elles appartiennent aux groupes 1 à 3 de la classification officielle des boissons).
Dans le cas contraire, l’association est considérée comme exerçant une activité commerciale et doit posséder une licence de restaurant ou de débit de boissons
Associations.gouv.fr a écrit :
Installation d’un bar à l’occasion d’un événement organisé par une association
Une association peut ouvrir une buvette à l’occasion d’un événement qu’elle organise, si elle remplit l’ensemble des conditions suivantes :
les boissons disponibles ne comportent pas ou peu d’alcool (elles appartiennent aux groupes 1 et 3 de la classification officielle des boissons),
elle a adressé au maire de la commune concernée une demande d’autorisation d’ouverture de buvette temporaire au moins 15 jours avant
le maire a accordé l’autorisation.
Une association ne peut formuler une autorisation que pour un certain nombre d’événements par an :
5 fois par an pour les associations organisant des événements,
10 fois par an pour les associations sportives agréées par le ministère des sports souhaitant mettre en place une buvette au sein d’une enceinte sportive (la durée de la buvette étant limitée à 48 heures),
Citation :
Cercle privé temporaire
Si la buvette temporaire est réservée aux adhérents (pot associatif, "3è mi-temps", réception-buffet, etc.), il n’y a pas de démarche particulière à faire, ni de réglementation spécifique à suivre.
