lelandpalmer
Paris
Recommandé "perdu" à la charge du vendeur ?
le 06/03/2018 0:13
Bonjour, une question à poser dont je n'ai trouvé la réponse dans les conditions d'achat/vente du site avec les vendeurs privés d'MV (et pas trouvé la rubrique tout court)

J'ai effectué un achat auprès d'un vendeur réputé chez MV pour un montant de 240 environ. Il envoi en recommandé comme convenu mais celui ci ne me parvient jamais car la poste l'a perdu (il faut en rire...)

Dans ce cas de figure, le code de la consommation est clair : "le vendeur s'engage, au moment de la validation de la commande, à vous faire livrer l'objet en temps et en bon état. L'absence de livraison est ainsi une méconnaissance de son obligation et elle engage donc sa responsabilité à votre égard. A défaut de livraison, la vente est annulée et le contrat résolu "

Cependant, je voulais d’abord savoir si un règlement du site prévoyait un cas de figure comme celui ci. Pour le moment le vendeur n'a pas répondu à mon mail qui date d'environ 36h, donc rien d'inquiétant mais ce n'est évidemment pas cool pour lui, du coup je voulais régler cela de la meilleure manière.

Je vous remercie par avance de vos réponses.
haut de page - Les forums de MV >> Général >> Discussion : page 1
Madmox
I guess Warhol wasn't wrong, Fame fifteen minutes long

Légende
le 06/03/2018 1:33
Citation :
Dans ce cas de figure, le code de la consommation est clair
Pourtant je n'en fais pas la même interprétation. Pour moi si c'est la poste qui perd le colis, le vendeur n'a aucune obligation, à part éventuellement fournir un justificatif permettant à l'acheteur de faire valoir ses droits auprès de la poste pour bénéficier de l'assurance liée au type de recommandé (R1, R2...).
lelandpalmer
Paris
le 06/03/2018 1:53
Sur le second point tu as tout à fait raison, le vendeur peut bénéficier de l'assurance lié au type de recommandé (ici R1 je suppose donc environ 16-17e de mémoire)

En revanche voilà un lien assez précis sur ce cas de figure :

www.litige.fr/articles/colis-perdu-remboursement-recours-responsabilit...

Ayant pas mal potassé la question ces derniers jours, la quasi-totalité des réponses allaient en ce sens mais c'est l'article le plus étayé que j'ai lu à ce sujet.
lelandpalmer
Paris
le 06/03/2018 1:54
ALTAAR
FRANCE, Bourgogne

Légende
lelandpalmer
le 06/03/2018 6:42
perso cela m'est arrive 2 fois la perte de recomande
1) declaration d'incident a la poste >> il recherche
a> retouve le reco et le distribue
b> le retrouve pas ?
dans ce cas je rembourse l'acheteur
et je suis dedommagé par la poste (R1 pas grabd chose)

mais j'ai observe cette chose la
R1 la poste prend spas de precautions particulieres
R2 et R3 = mis en sacoche scellée et 3 procedures d'archivage sans doute a cause des sommes a rembourser en cas de perte
R2 = 160 euros R3= plus de 300 euros

moralite eviter les reco R1


hot dog

le 06/03/2018 8:13
Surtt qu'en tant que vendeur, 90% du temps les frais de ports sont facturés a l'acheteur il a 0 interet de faire du "sous garanti" lors de ses envois.
Filgaia
le 06/03/2018 8:15
Surtout que la différence de prix entre le R1, R2 et R3 est ridicule (moins d'un euros entre chaque type), quand on paye une commande à plus de 100 euros on n'est pas à 2 euros près.

Clairement c'est une faute du vendeur (car ouais ils remboursent 16 euros en R1, autant l'envoyer en suivi :P).

Après c'est sûr que c'est perdu ? J'ai mit 2 semaines à recevoir un reco récemment et le tracking était complètement faussé.

Bon courage en tout cas LP, ça fait une grosse somme, en espérant que tu retomberas sur tes pattes, que ça soit financièrement ou en retrouvant les cartes.
Mikinet13
le 06/03/2018 8:57
Salut,

je pense que tu as dû avoir ta réponse, je rappel certaines informations.

La Poste ne rembourse jamais l'acheteur (le client B) mais uniquement le vendeur (le client A qui émet le recommandé) pour cela il faut que le client A fasse une réclamation (dite réparation car il y a une somme d'argent à la clé) à auteur de l'assurance R1, R2 ou R3 comme dit plus haut.

Pour avoir travaillé 15 mois à la poste en tant que responsable site (avant de fuir cette entreprise incompétente) j'ai jamais vue de cas de figure entre particuliers cependant c'est bien le vendeur dans la plupart du temps qui renvois un colis / reco de sommes équivalente. La Poste fait les choses bien pour minimiser ça responsabilité et son incompétence.

Pour rappel, un recommandé comme une lettre d'ailleurs suit généralement ce trajet d'un point A à un point B :
Bureau de poste A
=> PDC (Plate forme de distribution du courrier) ou PPDC (plate-forme de préparation et de distribution du courrier)
=> PPDC (dans le cas ou ça transit d'abord par une PDC)
=> PIC de ta région (Plateformes industrielles courriers), par exemple dans PACA c'est vritolles, et c'est la ou le risque est le plus élevé car cela passe par des machines automatisés si c'est mal écrit (jusqu'à trois passages) ça part dans les anomalies puis trié en manuel) en moyenne la PIC c'est 800k à 1M d'objet / jour. J'ai déjà vue des reco bouffé par la machine ou mal collé et la machine peux mal lire une adresse.
=> PIC d'une autre région (celle de la région cible)
=> PPDC
=> PDC
=> Adresse cible

Je vous invite à privilégié le reco plutôt que la lettre de suivi (notamment si vous avez jamais le même facteur), car pour la lettre de suivi la poste se décharge de tout, car elle peux être mis en boîte aux lettres et les concurrents de La poste on aussi la clé de vôtre boîte aux lettres (argument pour se décharger de vol de boîte aux lettres).

Pour exemple commun, le facteur saisi c'est objets (par exemple ses lettres de suivis/ reco) avant de partir en tournée.
Lendemain réclamation car lettre suivi marqué livré mais le client l'a jamais reçus.
Petite enquête et on c'est rendue compte que le facteur ne suivait pas le process. Au moment ou il part en tournée il saisi en livré toute ses lettres suivi (ou le fait en retour de tournée) sauf que si il en perd une en route dans la tournée ou se trompe de boîte aux lettres, elle sera marqué livré mais en fait possiblement perdu.
Birdish
Charlot de Feu

le 06/03/2018 9:43
Faut déposer une double-réclamation (acheteur + vendeur) auprès de La Poste et croiser les doigts. Sur Paname, je me ferais pas d'illusion, mais on sait jamais. En tous cas, pour une commande à 240 balles sans garantie formelle de la part du vendeur, je ne comprends pas comment on peut ne pas vouloir payer moins de 2€ de plus pour du R3 pour avoir l'esprit tranquille.

Sinon :
1) "Vendeur réputé ou pas", il faut commencer par se mettre d'accord sur la définition de "vendeur". Comme il s'agit en général d'un professionnel, les textes de loi ainsi que les portails d'information juridique sont faits dans ce sens.
2) Concernant la responsabilité durant le transport, ça dépend donc de la nature du vendeur (pro ou particulier). Mais en gros :
- Si c'est un pro, c'est sur les CGV, mais en général l'acheminement se fait sous la responsabilité du vendeur, et donc si l'enquête de La Poste ne donne rien, le vendeur s'engage à rembourser l'acheteur.
- Si c'est une transaction entre particuliers, l'acheteur l'a dans le cul.
laquatus
Oswald Chesterfield Cobblepot

Légende
le 06/03/2018 10:34
Légalement, le vendeur est propriétaire et responsable tant qu'il n'est pas en mesure de prouver que la livraison a bien été effectué.

Il faut faire une réclamation à la poste, qui va effectuer les recherches comme l'a dit ALTAAR, ensuite si la poste confirme que le courrier est perdu, c'est au vendeur de démarcher le système postal pour qu'il soit rembourser.

L'acheteur n'est pas responsable.

Je viens d'avoir le cas d'un reco livré à la sécu de Bordeaux au lieu de chez moi, courrier perdu, personne ne sait où il est passé, signature électronique sur un bordereau c'est tout.
Donc indiqué livré sur le suivi du reco, mais non reçu, la poste m'a envoyé un courrier de perte et le vendeur se débrouille.

:)
Madmox
I guess Warhol wasn't wrong, Fame fifteen minutes long

Légende
le 06/03/2018 10:45
Eh bien j'ai appris des choses ! Désolé pour mon interprétation incorrecte.
Birdish
Charlot de Feu

le 06/03/2018 10:54
Citation :
Eh bien j'ai appris des choses ! Désolé pour mon interprétation incorrecte.


Tu as quand même raison si c'est un envoi entre particuliers : même si c'est dans le cadre d'une vente, le "vendeur" n'est légalement pas considéré comme tel, mais comme un particulier qui participe une transaction C2C. Et en tant que tel, concernant la vente à distance, il n'a pas à satisfaire aux exigences générales d'un professionnel.
Rafikh

Légende
le 06/03/2018 11:59
Citation :
- Si c'est une transaction entre particuliers, l'acheteur l'a dans le cul.


Si je dis pas de connerie l'acheteur est responsable sauf à faire une mise en demeure au vendeur.
lelandpalmer
Paris
le 06/03/2018 12:32
Merci pour vos très nombreux retours. J'attends celui du vendeur MV. Quelques précisions néanmoins :

- N'ayant toujours pas eu le retour du vendeur, je ne sais pas s'il a pris un R1 ou +. La livraison était offerte et il s'agissait bien d'un reco donc il a été top jusqu'à présent. Si ça se trouve il a très bien fait les choses en prenant R2 ou R3...il ne reste plus qu'à me répondre.

- Birdish soulève une bonne question sur ce que l'on appelle par "vendeur". Disons qu'il a plusieurs milliers de vente à son actif sur le site et un tx de satisfaction proche des 100%. J'ai souvent fait appelle à lui sans soucis jusqu'à ce problème. le fait qu'il ne me réponde toujours pas m'inquiète un peu mais globalement je me dis qu'on pourra fonctionner en bonne intelligence.

- Merci aussi Mikinet pour tes précisions, j'avoue ne toujours pas comprendre comment un reco peut se "perdre" ayant effectivement eu des soucis avec des suivis par le passé donc ne passant presque plus par ce biais.
Madmox
I guess Warhol wasn't wrong, Fame fifteen minutes long

Légende
le 06/03/2018 13:43
Citation :
Tu as quand même raison si c'est un envoi entre particuliers : même si c'est dans le cadre d'une vente, le "vendeur" n'est légalement pas considéré comme tel, mais comme un particulier qui participe une transaction C2C. Et en tant que tel, concernant la vente à distance, il n'a pas à satisfaire aux exigences générales d'un professionnel.
Yep, cela dit si j'ai bien compris l'acheteur ne peut pas bénéficier de l'assurance liée au recommandé, que ce soit en particulier ou en pro, contrairement à ce que j'ai laissé entendre.

Aussi je me demande, comment le vendeur peut-il justifier du montant du contenu de l'enveloppe perdue ? En produisant une copie de la facture (ou copie d'écran dans le cas de MV...) de la transaction ? Et si l'envoi ne faisait pas partie d'une transaction (ex : envoi entre proches, genre si j'ai oublié mes cartes chez un pote qui habite loin).
Birdish
Charlot de Feu

le 06/03/2018 14:03
Citation :
comment le vendeur peut-il justifier du montant du contenu de l'enveloppe perdue


Y'a pas à justifier : tu peux envoyer paquet de Dragibus vide, si tu décides de l'assurer ad valorem 300 balles (le transporteur n'a pas son mot à dire là-dessus), s'il est perdu/endommagé, tu seras remboursé de 300 balles.

Mais ouais, comme c'est s'expéditeur qui paie le transporteur et éventuellement l'assurance, c'est lui qui sera indemnisé.

Enfin, ça c'est dans le cas général où il n'y a pas débours (achat de prestation de transport pour le compte de l'acheteur, facturation au nom de l'acheteur par le prestataire, avance des frais par le vendeur qui se fera ensuite ensuite rembourser au centime près par l'acheteur). En cas de débours, la responsabilité serait du ressort de l'acheteur (puisque c'est à lui que serait facturée la prestation). En vrai personne ne pratique ça à part certains auto-entrepreneurs qui veulent gratter aux max sur leurs charges, mais bon c'est pour la science :o).
Mikinet13
le 06/03/2018 14:21
Faux, normalement tu es sensé justifié par une facture une assurance à partir de 200 euros.

C'est au guichetier après à être vigilant ou laxiste. Mais normalement sans preuve de la valeur assuré, ce sera pas en assurance 200 euros.
Birdish
Charlot de Feu

le 06/03/2018 15:53
Citation :
Faux, normalement tu es sensé justifié par une facture une assurance à partir de 200 euros.


Faux. Sauf à l'export (hors EEE) où une facture pro-format sera demandée à défaut de transaction commerciale à l'origine d'une facture. Et ça a rien à voir avec le transporteur, ça joue uniquement au sujet du dédouanement.

Pour le reste, dont le cas qui nous intéresse ici, en dehors des marchandises dangereuses ou règlementées, il faut peanuts. Un simple courrier de 20g R3 sans aucune valeur marchande (par exemple, une lettre de résiliation d'assurance ou une lettre de démission) perdu en transit sera contractuellement remboursé sans justificatif à hauteur de 458€. Idem pour un Colissimo, c'est 23€ d'indemnisation par tranche d'un kilo sans le moindre justificatif.

Tout ça se justifie par la même obligation de respect de la confidentialité des correspondances qui est à l'origine de la disparition des types distincts "marchandise" et "correspondance" chez La Poste.
Rafikh

Légende
le 06/03/2018 16:06
Mais euh, l'article 1610 du code civil ne s'applique pas entre particulier ?
J'avoue que je suis pas plus calé que ça en droit de la conso ^^.
Enfin de toute façon c'est toujours la même histoire de théorie et de pratique, théoriquement uen fois une offre faite et acceptée, impossible d'y renoncer, et pourtant les vendeurs se gênent pas à la moindre hausse.
zefreidz
Brûle fils de pute, brûuuule

Légende
le 06/03/2018 18:12
Si l'acheteur était d'accord pour le mode d'acheminement,du moment qu'il t'as payé et que tu peux prouver que tu l'as déposé à la poste tu n'as rien à lui rembourser.
Pour les garanties de la poste, au delà de leurs montants forfaitaires oui bien sûr qu'il faut un justificatif, c'edt marqué noir sur blanc dans leurs conditions de vente.
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