Steack
23320, France
Déclarer la vente de carte
le 17/03/2014 6:28
Voilà une question con, j'ai quelques cartes que je n'utilise pas à vendre pour un montant pas gigantesque, entre 150 et 200€, bref c'est pas le problème.

Plus globalement je me demandais :

Supposons que demain j'arrête un format, genre le legacy et vend du stuff pour par exemple 2000€.

Tout content et pimpant, je dépose mon blé sur mon compte courant, et la question qui a due être mille fois fois posée est : Dois-je le déclarer ?

Si je touche le chômage ou le RSA j'imagine que ça doit être encore plus compliqué et si un jour une administration zélée voit qu'un relativement gros montant arrive sur mon compte courant, peut-on me dire : "Bah cher monsieur c'est cool pour vous, mais ce blé que vous venez de déposer, ça vient d'où ?"
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marsupial
Longue Queue, de marsupio
Rien à déclarer
le 17/03/2014 7:27
Non : rien à déclarer quel que soit tes revenus.
Les revenus de vente de produits d'occasion, comme tu n'es pas un commerce, n'est soumis à aucune taxe. Modulo un plafond qui doit être bien plus que 2000 euros. De toutes les manières, l'administration ne contrôle pas les chèques de moins de 8001 euros et commence à s'inquiéter d'où provient une somme à partir de 7500 euros ( plafond du don manuel sur une durée de 5 ans ).
Birdish
Charlot de Feu

le 17/03/2014 9:44
Il existe bel bien un double plafond à partir desquels une activité est considérée comme commerciale. Celui-ci est fixé à un total annuel de 6 000 € OU 25 opérations. Pour prendre un exemple extrême, si tu vends 26 communes à 0.05€ et qu'un inspecteur des impôts passe par là, tu devras justifier de leur provenance (que tu les possédais à titre personnel, en fournissant des factures par exemple), sinon tu t'exposes à une amende forfaitaire de 2 500 €. Toutefois, ça ne veut pas dire que tu n'auras rien à justifier à ta banque si tu vends en tout et pour tout un Black Lotus Beta Mint à 4 200 balles (dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent, les banques sont supposées vérifier la provenance de toute entrée supérieure à 1000 €).

Bref, dans le doute, il faut toujours contacter les impôts et ta banque en faisant preuve de bonne foi en précisant que tu cherches à revendre une partie d'une collection personnelle accumulée sur plusieurs années, et que tu ne comptes pas faire ça pendant 6 mois ou un an. Ils sont nettement plus tolérants et souples avec des personnes qui sont allés les voir de manière proactive.

Pour conclure, si tu touches le RSA ou que tu es demandeur d'emploi indemnisé, tu as aussi bien fait de te déclarer en auto-entreprise (AE) puisque tu bénéficieras de l'ACCRE. Tu ne paieras que 1% de ton chiffre d'affaires la première année en charges sociales au titre du versement libératoire, et tu seras couvert dans le cadre du régime social des indépendants. Si tu ne cherches à faire de la vente que pendant un an au maximum, il n'y a absolument aucune raison à ne pas se déclarer en AE, ne serait-ce que pour avoir l'esprit tranquille, puisque tu ne paies que si tu fais du chiffre, et que l'entreprise se dissout de facto si elle est inactive pendant 12 mois. En fait, l'AE a été spécialement prévue pour être utilisée dans le cadre de ce genre d'activité ponctuelle.
Marseille, Grèce

Légende
le 17/03/2014 10:35
Citation :
Pour prendre un exemple extrême, si tu vends 26 communes à 0.05€ et qu'un inspecteur des impôts passe par là, tu devras justifier de leur provenance (que tu les possédais à titre personnel, en fournissant des factures par exemple), sinon tu t'exposes à une amende forfaitaire de 2 500 €.


Non, là le mec, il passe pas juste "par là", s'il vient te faire chier pour 26 communes, c'est forcément que t'as fait un scrabble avec sa femme qui a dégénéré ou que t'as craché par inadvertance dans son yop.
Birdish
Charlot de Feu

le 17/03/2014 10:49
Ouais mais ça c'est toujours pareil mon bon monsieur. T'imagines le commerçant honnête tout ça, mais manque de bol il se lève ce matin-là en marchant sur un Rubik's Cube. Faut bien qu'il exorcise ses pulsions destructrices. Il va donc se sentir obligé d'enfiler un uniforme de collabo, piocher un petit margoulin au hasard dans un sac rempli de vendeurs au black (de vils faquins ôtant le pain de la bouche de leurs propres enfants afin de s'acheter une plaine Portal), et le livrer en sacrifice aux instances démoniaques.

Tout ça à cause d'un hongrois. Ca tient vraiment à peu de choses quand même.
Marseille, Grèce

Légende
le 17/03/2014 14:05
Depuis longtemps, j'ai cette intuition que le Rubik's Cube est un artefact du Mal, maintenant je sais pourquoi, merci.
fabulous
Cléron (Besancon), France
Légende
le 18/03/2014 0:03
oué, hongrois bien faire et pis voila...
tamereenslip
le 18/03/2014 10:46
Citation :
dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent, les banques sont supposées vérifier la provenance de toute entrée supérieure à 1000 €


n'importe quoi .... :/

1000€ c'est rien du tout comme transfert pour une banque, s'il devait "vérifier" à chaque fois ....

déjà pour 10k€ c'est osef ... :/
Birdish
Charlot de Feu

le 18/03/2014 11:07
Vous êtes pénibles à la fin à toujours remettre en question tout ce qu'on peut vous dire d'un point de vue légal. On dirait la famille Autruche qui fait sa liste au Père Noël de trucs qui ne devraient pas exister.

Les vérifications sont faites selon le caractère "inhabituel" des opérations. Il est évident qu'une une entrée de 1000€ sur le compte courant d'un médecin, d'un notaire ou d'un architecte ne va pas être vérifiée par le banquier, puisque des opérations dans le genre sont monnaie courante pour les professions libérales. De plus, en ce qui les concerne, les vérifications sont faites au niveau du rapprochement bancaire dans le cadre de sa comptabilité.

C'est pas la même chose pour le salarié lambda payé une seule fois par mois qui n'a pas d'autre entrée régulière, et ça fait partie du boulot des "conseillers" bancaires de surveiller les entrées inhabituelles. Les vérifications sont particulièrement strictes en ce qui concerne les chômeurs indemnisés et les bénéficiaires des minima sociaux. Accessoirement, les contrôles sont de plus en plus automatisés, il y a donc pas mal de "faux positifs". Mais encore faut-il pouvoir justifier que c'est vraiment un faux.

Maintenant, beaucoup ont décidément décidé de se torcher avec tout ce qu'on peut leur dire sur le sujet. Bah, vous viendrez pas pleurer le jour où la police viendra chez vous pour une sombre histoire de moeurs ou pour vous fournir des yoghourts à la myrtille.
Mathurin
le 18/03/2014 21:58
Se sera super compliquer de montrer une transation ebay a ce moment la...
tamereenslip
le 19/03/2014 9:16
Citation :
C'est pas la même chose pour le salarié lambda payé une seule fois par mois qui n'a pas d'autre entrée régulière, et ça fait partie du boulot des "conseillers" bancaires de surveiller les entrées inhabituelles.


encore une fois n'importe quoi ... je t'invite à faire des transferts avec quelqu'un que tu connais de genre 5k€ sur ton compte ... (que tu lui rends aprés :o ) , et ben miracle .... il se passe rien du tout ! dingue hein ?

quand tu connais le nombre de transferts 'non prévisibles' qu'il y a c'est juste incroyable de penser un truc comme ca ... c'est vraiment à partir de 50/100 k€ qu'il y a une alerte (souvent qui ne débouche sur rien d'ailleurs si c'est la premiére)

je t invite à faire le test comme tu as l'air trés comme saint thomas
Empereur Poulpatine, La Tielle de 7

le 19/03/2014 9:32
Birdish parlait surement d'un droit de regard et non d'une procédure systématique.

mikachu
Légende
le 19/03/2014 13:18
l histoire des transferts ca depend de vos revenus, normalement une banque doit declarer ca a tracfin/bdf. mais il s entend bien evidement que ca ne concerne pas les clients des banques prives/gestions de fortunes =)
encore une fois il vaut mieux etre riche
Theta
le 19/03/2014 13:35
Perso j'ai eu plein de rentrée d'environ 1000€ sans que les banquiers ne puisse savoir d'où ça viens, et j'ai jamais eu la moindre question à se sujet. Ça doit juste être infaisable pour eux de vérifier quoi que ce soit de toute façon (et c'est pas dans leur intérêt en plus).
Par contre pour un découvert de 5€ j'ai tout de suite un banquier à mon téléphone + 3 mails.
Empereur Poulpatine, La Tielle de 7

le 19/03/2014 13:46
Nan mais si y'a la moindre inquiétude a ce sujet, il me semble qu'il existe une methode autre que la banque. Si jme souviens bien, ça consite a un mix entre des billets de banque et un matelas double fond. Faut demander à mamie, elle connait :)

Par contre pour les trade va falloir arrêter de dealé avec un ecran.
Birdish
Charlot de Feu

le 19/03/2014 16:19
Hey mais vous faites comme vous voulez après hein.

Après c'est comme les mecs à moto qui roulent comme des malades. Il arrive rien à la plupart d'entre eux, mais de temps en temps y'en a un Kevin qui a pas de moule et qui finit décapité par une glissière de sécurité (chaleureusement surnommée "guillotine" par les motards). Pis vas-y que toute la famille chiale et tout et tout, comme quoi les rails ça devrait être interdit et on se demande où va le pognon des impôts tellement les routes sont pourries. Yadda yadda ouin ouin c'est trop injuste la vie. Et puis merde t'façons c'était pas sa faute s'il roulait à 120 sur une route limitée à 70. T'façons quelle idée de limiter à 70 sur une belle route comme ça, les limitations c'est pour les peons qui savent pas maîtriser une meule. Et Kevin c'était pas un peon. Même qu'il roulait depuis 10 ans sans permis sans avoir le moindre accident.
sib51
MONTBELIARD, France
Birdish
le 19/03/2014 16:25
Tu serais pas etudiant en droit ? ;o)
Birdish
Charlot de Feu

le 19/03/2014 16:42
Pire que ça mec. Largement pire :'(.
zefreidz
Brûle fils de pute, brûuuule

Légende
le 19/03/2014 19:35
Citation :
birdish

Citation :
étudiant

Ahahahahaha !!!!
Mathurin
le 19/03/2014 20:26
Citation :
Pire que ça mec. Largement pire


Politicien?
marsupial
Longue Queue, de marsupio
:)
le 19/03/2014 22:20
Je penche pour douanier ou commissaire aux comptes ...
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