Hop, je pose la question ici à tout hasard, si quelqu'un connaît la réponse, je suis preneur.
Voilà le problème : j'ai reçu un PV pour ne pas avoir payé l'horodateur (okay, pas bien...), le problème est que j'ai eu non pas un mais deux PV pour la même journée. Pourquoi ? Puis-je n'en payer qu'un ?

Autre question : il me semble que la grâce présidentielle a été supprimé en 2007, et aucun candidat n'en a parlé, y a-t-il une (infime) chance que je passe entre le gouttes ?

PS : légalement rien n'interdit la double amende a priori (je n'ai trouvé aucune loi dessus) mais par contre il y a peut-être une jurisprudence qui existe...

Merci.

je demande à mon avocate.

On ne dit pas "faire appel" mais "interjeter appel".
On ne dit pas "aller en cassation" mais "former un pourvoi en cassation".
Le lancer de nain a été interdit en France en 1995.
Si tu gagnes une voiture dans un jeu télévisé en Italie, tu n'as pas le droit de la conduire en France.

Pour ce qui est de la grâce présidentielle, je n'y croirais pas trop si j'étais toi :)

Parce qu'un ou plusieurs agents de police - ou assermentés - sont passés à deux périodes de la journée suffisamment espacées (une heure d'écart il me semble) et ont constaté l'absence de paiement pour ton stationnement. Si la deuxième amende n'est pas majorée, considère que tu as le cul bordé de nouilles.



Tu peux même choisir de n'en payer aucune.



Elle existe toujours. Si Sarkozy gagne, tu peux toujours rêver. Si Hollande gagne, il semblerait qu'il souhaite amnistier les PV de stationnement uniquement (donc...).



Rien ne l'interdit dans le code de la route, cf l'article R417-3 (Lien). Ca m'étonnerait fortement qu'une disposition municipale aille à l'encontre de cela.

Pour le pourquoi, on est d'accord, j'avais fait la déduction moi-même. Ce qui m'étonne c'est que le second ait remis une amende alors que la première était déjà là.... Distraction peut-être ?
Passons...

Le problème n'est pas de payer (enfin, si ça me fait ch**) mais bon, j'ai fais une connerie, j'assume. Le problème est de payer deux fois pour ça ! Je suis pour le respect de la loi, mais l'amende est de 17 e, mais de 34e !

Pour la grâce présidentielle, j'ai lu que depuis le nouveau statut du chef de l'état (en 2008, quinquennat...), le président ne peut plus faire de grâce anonymement ! Donc si Hollande promet l'amnistie des PV de stationnement ça m'intéresse beaucoup, mais est-ce une supposition de ta part ou une promesse que tu as écouté ?

Sinon j'ai vu sur internet que ce genre de cas était courant. A priori il faut payer la première (je vais attendre un peu, si il y a la grâce ;)) et envoyer le paiement avec lettre recommandée à l'OMP. Le problème est que je ne connais pas ce sigle, quelqu'un a-t-il une idée ?

Non, application stricte du code de la route. Un agent est passé une première fois et a constaté le défaut de paiement du stationnement : bim. Un autre agent repasse disons 2h plus tard et constate de nouveau un défaut de paiement du stationnement : re bim.
Ce n'est pas une seule infraction que tu as commis mais deux. Enfin plus mais la police n'en a constaté que deux. La meilleure preuve, c'est l'heure à laquelle sont dressés tes PV, ce ne sont pas les mêmes. L'infraction reste la même dans l'absolu (stationnement non payé) mais comme elle est constatée à deux horaires différents, ce sont bien deux infractions différentes.
Je pense très sincèrement que tu peux te réjouir de ne pas avoir vu la deuxième amende majorée (stationnement abusif + paiement du stationnement depuis la première infraction) et même de ne pas avoir à aller chercher ta caisse à la fourrière. Je pense aussi que tu bloques sur le fait que ce soit au même endroit mais cette notion n'entre pas en compte. Seule compte l'heure.



Pour l'amnistie présidentielle (la grâce c'est autre chose), je l'ai entendu à la radio il y a un mois ou deux, confirmé par un sujet sur BFM TV à la même période. C'est le Polak qui a choisi de ne pas l'appliquer mais ça reste un droit / pouvoir du Président (Lien). Hollande est quand même resté assez flou, il a dit qu'il "réfléchirait" pour l'amnistie. Bref, rien de sûr et si j'étais à ta place je ne compterais pas dessus, quel que soit le gagnant de l'élection de Mister France.



Je te conseille de payer les deux et d'éventuellement contester ensuite.

OMP = Officier du Ministère Public, le commissaire si tu préfères.

Et sinon tu peux aussi aller au commissariat ou à la gendarmerie la plus proche et leur demander le pourquoi de cette double amende

Le problème étant que j'ai pris l'amende à Paris, donc je voulais téléphoné pour avoir la réponse à ma question, mais ils n'ont jamais décroché. À voir peut-être avec le commissariat de quartier peut-être...
Je vais voir pour l'amnistie. Ayant pris l'amende hier, je pense pouvoir attendre jusqu'à lundi en croisant les doigts !
Je ne compte pas du tout dessus, pour moi il n'y en aura pas ! J'aimerai juste pouvoir éviter la double amende !
Bon ensuite si je dois payer, je payerai et la prochaine fois je ferai attention à payer.

Merci Kay' pour tes lumières, je savais que je pourrai trouver un bon avocat ici :D.

De nada.



L'important pour un bon avocat, c'est l'assaisonnement !

Kay', fonctionnaire geek en mode cuistot

Quand tu veux contester une amende, il faut toujours les payer puis contester, sinon il te relance avec une amende majorée

Ce n'est pas idiot ce que tu dis !
Mais je pense tout de même attendre lundi ! J'aurai peut-être de la chance !

Voulait faire sauter vos pv !
Une bonne raison supplémentaire de voter pour elle !
Pensez y la prochaine fois ;)

Alors je ne veux pas m'avancer mais il me semble que tu ne peux pas te faire verbaliser deux fois pour ça. Logiquement, si tu n'as pas levé la première amende de ton pare-brise et que tu n'es pas revenu à ta voiture entre temps, alors c'est toujours la même infraction.
C'est comme si tu commets un vol devant deux policiers et que tu étais condamner deux fois car les deux t'ont vu. Pas très logique. Pour moi contrairement à ce que dit Kayok c'est bien une seule infraction.
Je crois qu'il y a un certain laps de temps à respecter, mais à savoir combien?

Sur google j'ai trouvé ça : arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation du 07 juin 1995
Surement disponible sur légifrance.

À toi de te renseigner, mais dans tous les cas paie tes amendes pour contester.

À vrai dire c'est aussi ce qui m'étonne, d'avoir deux amendes pour une boulette. Comme je l'ai dit plus haut, j'ai fait le c**, donc je paye, pas de problème. Mais ça m'énerve de payer deux fois !
Il me semblait qu'il y eu un arrêt de la Cour de Cassation pour ça, mais je ne le retrouvais pas.
L'astuce c'est que peu de personne connaisse cet article, notamment dans la police. Ceux-ci mettent donc deux amendes soit par méconnaissance du droit, soit en pensant que les gens ne connaissent pas bien la loi.
Ce que j'avais trouvé de mon coté était que ce type de doublement de l'amende était relativement courant.

Mais courant ne veut pas dire légal.
Après, comment prouver qu'effectivement la première amende était sur le pare-brise quand tu as reçu la seconde?
Facile alors de verbaliser une deuxième fois...

Oui le PV était encore là.
Mais au pire, même s'il ne l'était pas, il suffirait apparemment d'envoyer le doublon à un officier de police judiciaire via lettre recommandée.
De toutes façons je pense que la solution la plus simple est encore que j'aille soit dans un commissariat, soit dans une instance de justice.

Rompy je vais te ban.