Contre l'avis des fournisseurs d'accès internet français,
Contre l'avis de la Commission Nationale Informatique et Liberté,
Contre l'avis de la Commission Européenne,
Contre l'avis des associations de consommateurs,
Contre l'avis de certains artistes...

... la loi Création et Internet dite Hadopi a été votée aujourd'hui par une Assemblée Nationale remplie à 2,5%. Oui, 2,5%.

Au menu de cette loi : flicage des ordinateurs français, doubles peines, coupure internet (et donc TV et téléphone pour certains), modification des résultats des moteurs de recherche, court-circuitage du pouvoir judiciaire, déni de la présomption d'innocence. Entres autres. Mais dites-moi, quelle belle loi pondue par une pintade qui pense qu'Open Office est un pare-feu!

Sarkoland 2009, soyez les bienvenus

sinon, quel effet ça vous fait de vivre dans la Chine de l'Ouest ? (pour les Français)

J'ai le cul qui gratte,..

..mais c'est pas forcément lié.

de temps en temps... sinon tu développes un écosystème.

è_é

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De bonnes nouvelles dès le matin. Le texte est passé hier devant la Commission Mixte Paritaire. Pour rappel, la CMP a pour objectif de faire la synthèse entre les textes approuvés par le Sénat et ceux approuvés par l'Assemblée Nationale.

1. L'abonné suspendu devra finalement s'acquitter de son abonnement durant la suspension (un amendement avait été pris par l'Assemblée Nationale visant à ne pas faire payer le coût de l'accès internet)

2. Pas de restriction des débits. Ceci avait été voté par le Sénat. La mesure prévoyait de diminuer les débits des lignes incriminées avant l'injonction d'installer le logiciel de controle et la suspension de l'abonnement.

3. Le public devra attendre 4 mois entre la sortie d'un film au cinéma et sa publication en DVD

4. Demandé par l'Assemblée Nationale, le "code des usages de la profession", que les intervenants du secteur(*) devaient établir dans les 8 mois suivant la mise en place de la loi, n'a plus lieu d'être. Jugé trop contraignant (sans déconner, rédiger un texte c'est contraignant???), il a été fortement édulcoré.

(*) organisations représentatives des producteurs, les organisations professionnelles d'auteurs et les sociétés de perception et de répartition des droits

Il convient néanmoins de ne pas s'emballer avant le passage du texte devant le conseil constitutionnel : l'HADOPI est une autorité d'exception qui va prononcer des sanctions qui relève normalement de la justice " classique " . C'est sans précédent et sur le papier c'est anticonstitutionnel.

Le visage du texte est sans doute encore très loin d'être définitif.

Jaco et valery vont pas laisser passer ça einh? (ou pas)

Ce serait pas la première fois qu'un ministre du gouvernement Sarkozy se fait renvoyer dans ses 22 par le conseil constitutionnel. Les institutions françaises ont encore de beaux restes.

Le Parlement rejette le projet de loi sur le téléchargement illégal
Le projet de loi création et Internet a été rejeté par le Parlement, jeudi 9 avril, après un vote négatif de l'Assemblée nationale. (AFP)

Marrant, il semblerait que le rejet soit du à l'absence de députés de l'UMP...

15 votes pour
21 contre.

Et oui, sur tous les députés, 36 étaient présents. C'est pas génial la démocratie ?

Pardonner mon ignorance dans l'institution française, mais la loi doit être dans un premier temps votée puis adoptée c'est bien ça (par l'assemblée à chaque fois) ?

Pardonnez [...]

L'Assemblée vote une loi, puis elle l'adopte après un seconde vote c'est bien ça ?

T'en fais pas, la loi est pas enterrée. C'est juste un bel exemple du n'importe quoi actuel et de la validité de la représentativité de nos institutions...

Le texte de loi est d'abord discuté dans les différentes chambres du Parlement (Sénat et Assemblée Nationale). Le texte est étudié par article et amendement dans une première chambre. Une fois que la première chambre a validé le texte (avec modification ou non), celui-ci est transmis à l'autre pour qu'elle l'étudie à son tour (c'est ce qu'on appelle la navette). Une fois celà fait, le texte passe en Commission Paritaire Mixte afin de faire un texte commun en fonction des propositions / rectifications faites par chaque chambre. Puis le texte passe au vote pour adoption devant chaque chambre.

Si une des chambre le rejette, le texte part en relecture dans les deux chambres. Avec le même système de navette. Et cetera jusqu'à ce que le texte soit adopté par les deux chambres. Si désaccord il y a entre les deux, le dernier mot revient toujours à l'Assemblée Nationale. Assemblée qui a donc rejeté le texte de la loi Hadopi ce matin...

A noter qu'il s'agit là du fonctionnement pour un texte de loi "normal". Le texte de loi Hadopi est passé devant le Parlement sous le régime de l'urgence, je ne sais pas si ça a un impact sur la façon d'adopter le texte.

... on a de fortes chances de voir revenir Albanel et son texte modifié (en quoi? je me le demande...) dans quelques mois voir moins. Il s'agit juste d'un répit.

Je vois pourquoi je devrais m'en faire, c'est plutôt une bonne nouvelle...


@kayok : Ok mais alors le passage de la loi avec les 16 députés, ça a servi à quoi en fait ?

Comme dit Farandar, la loi n'est pas encore enterrée.

http://www.numerama.com/magazine/12595-Hadopi-le-gouvernement-peut-dem...

Je me suis permis de reprendre ton texte en replaçant chronologiquement le vote. Sinon ça enduit d'erreur ;)

Merci bien farandar, parfois je ponds des choses mais je ne me relis pas.

@arthur : le "passage de la loi avec les 16 députés", c'est l'adoption... le terme est mauvais... c'est l'accord par l'Assemblée Nationale pour que le texte, dans la forme que l'Assemblée lui a donné, soit mis au vote devant le Parlement dans son intégralité. Sauf que ce n'est pas ce texte exact qui a été mis vote ce matin mais bien la synthèse entre celui sorti du Sénat et celui sorti de l'AN, synthèse faite par la Commission Paritaire Mixte.

Petite info lue à l'instant, le texte repassera devant le Sénat et l'AN fin avril environ.