Contre l'avis des fournisseurs d'accès internet français,
Contre l'avis de la Commission Nationale Informatique et Liberté,
Contre l'avis de la Commission Européenne,
Contre l'avis des associations de consommateurs,
Contre l'avis de certains artistes...

... la loi Création et Internet dite Hadopi a été votée aujourd'hui par une Assemblée Nationale remplie à 2,5%. Oui, 2,5%.

Au menu de cette loi : flicage des ordinateurs français, doubles peines, coupure internet (et donc TV et téléphone pour certains), modification des résultats des moteurs de recherche, court-circuitage du pouvoir judiciaire, déni de la présomption d'innocence. Entres autres. Mais dites-moi, quelle belle loi pondue par une pintade qui pense qu'Open Office est un pare-feu!

Sarkoland 2009, soyez les bienvenus

à Jack Lang, le seul député de gauche à avoir voté pour.

Précisons que le texte passe devant le Sénat dès aujourd'hui avec vote possible dans la journée.

Sinon j'ai bien aimé notre chère ministre de la Culture qui tague Hadopi "d'expérimentation" alors que la Fédération Française des Télécoms a estimé à 200 millions d'euros la mise en place technique de cette loi. Ca fait cher le test...

Hadopi votée et adoptée par le Sénat. Reste un passage probable devant le Conseil Constitutionnel avant sa promulgation.

Encore une belle journée

Le conseil constitutionnel devrait rejetter la loi, si je ne m'abuse couper une connexion internet sans passer par un juge c'est anticonstitutionnel (c'est long).

Espérons que Chirac et Debré fassent leur boulot

Anticonstitutionnel, je suis pas sûr.

Je veux dire, par rapport à ce qui est en train de se mettre en place au niveau de l'Europe, on peut dire que oui. Par rapport à la constitution française, j'ai comme un doute. Si le texte devait être rejeté par le conseil constitutionnel, je pense qu'il le serait plutôt par rapport à de nombreuses zones d'ombres et autres angles morts.

D'ailleurs certains députés n'ont pas manqué de le signaler lors des débats à l'Assemblée Nationale. Malheureusement ni la ministre ni le rapporteur du texte n'ont apporté de réponses à ces questions.

Recours déposé par les socialistes devant le Conseil Constitutionnel. Consultable ici. Pour ceux que la lecture du biniou (un peu lourd quand même) rebuterai, un résumé est disponible ici

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2009/06/10/hadopi-le-consei...

:D

Dans le cul la balayette !

Comme dit dans l'article, le texte risque d'être amendé pour que le juge entre dans le circuit. Cependant comment prouvera-t-on son innocence? Car le relévé de l'infraction conserve le principe de base : adresse IP détectée => titulaire de la ligne coupable (avec toutes les aberrations que cela comporte). Il n'a pas non plus été question du logiciel certifié hadopi.

Bref un beau direct du droit mais le match n'est pas fini. Surtout qu'à côté on a aussi LOPPSI 2 qui est encore pire...

il me semble bien que le conseil constitutionnel ecrit noir sur blanc que la presomption d'innocence est un fondamental du droit francais

j'en deduis qu'il faudra plus que de simples releves ip pour attaquer les gens, mais prouver que ce sont bien eux (et non juste leur mahcine) qui ont dl

mais hadopi n'est pas morte, loin de la...

Si l'HADOPI doit passer par un juge, ça limite drastiquement son impact, parce qu'on connait tous l'encombrement des tribunaux. Ce ne sera pas tenable.

La LOPSI m'inquiète beaucoup plus, car contrairement a la première, elle n'a a priori aucun fondement anticonstitutionnel. Je prie pour qu'on en trouve.

HADOPI publiée au JO de samedi dernier (13 juin). Il ne manque plus que les décrets d'application...

Adieu ami français, ça doit être la dernière fois qu'on vous voit errer sur le net...
Exilez vous dans les pays limitrophe, ce sera bientôt la guerre.

RFG

"retirez vous de la patrie" ^^

j'avoue que c'est quand même très fort de faire adopter une loi complètement vidée de sa substance - initialement rejetée par le CC - et de rafistoler tout ça par décrets ultérieurs!

merci les UMPistes!

cinq pages pour une loi obsolète depuis sa création ?

un sujet plz :o