Ouiiiiii
le 03/04/2009 0:24
Contre l'avis des fournisseurs d'accès internet français,
Contre l'avis de la Commission Nationale Informatique et Liberté,
Contre l'avis de la Commission Européenne,
Contre l'avis des associations de consommateurs,
Contre l'avis de certains artistes...

... la loi Création et Internet dite Hadopi a été votée aujourd'hui par une Assemblée Nationale remplie à 2,5%. Oui, 2,5%.

Au menu de cette loi : flicage des ordinateurs français, doubles peines, coupure internet (et donc TV et téléphone pour certains), modification des résultats des moteurs de recherche, court-circuitage du pouvoir judiciaire, déni de la présomption d'innocence. Entres autres. Mais dites-moi, quelle belle loi pondue par une pintade qui pense qu'Open Office est un pare-feu!

Sarkoland 2009, soyez les bienvenus
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AJMLimoges
Globe, Trotter

Druide
le 03/04/2009 0:41
tu peux m'en dire plus un peu sur la loi o na le droit de matter en streaming ou biennn?
Plume

le 03/04/2009 0:53
en fait on a le droit de faire quoi finalement?

quaker
Lost in translation

Légende
le 03/04/2009 7:42
Je me lance dans la désobéissance civique, je continue à dl sur vuze.

le 03/04/2009 8:15
Je ne sais pas si je pourrai vous faire un topo de la loi exact ce matin. J'essaierai ce midi ou au pire ce soir. C'est qu'il y en a des choses à dire...
supersympa
Vibe la vie
le 03/04/2009 8:30
je crois qu'au niveau ou on est tombés, y'a plus que ça à dire.
Jag finner inga svar, Finns det några svar?

Légende
le 03/04/2009 8:59
mrsky
Auckland

hop
le 03/04/2009 10:10
Honteux, c'est le premier mot qui me viens à l'esprit.

La première chose que je vais faire c'est ressortir un vieux pc fixe qui traine chez moi et en faire un serveur dédié uniquement au telechargement en le bardant de toutes les techniques anti-hadopi qui pullulent sur le net. Si j'ai le temps je ferais même un tutorial sur le net pour que le maximum de personnes puissent faire pareil.

Mrsky, Outré
Jag finner inga svar, Finns det några svar?

Légende
Pour
le 03/04/2009 10:40
télécharger de la musique gratuitement sans possibilité de se faire prendre, il existe Freezer par exemple, qui permet de récupérer les morceaux sur Deezer.
Dr. Z0!d

Légende
le 03/04/2009 14:14
Ah nice. Il y a le même pour youtube, faudrait que je le retrouve.
Bannissons les tournois, ça évitera de bannir Storm :P

Légende
...
le 03/04/2009 14:16
Citation :
Freezer


Confondriez pas avec un perso de BDZ, des fois ?
Dr. Z0!d

Légende
le 03/04/2009 14:18
C'était nul ;(
Jag finner inga svar, Finns det några svar?

Légende
Ouaip
le 03/04/2009 14:42
Pour youtube, le plug-in firefox videos downloadhelper marche bien je crois.

Sinon, pour récupérer du contenu audio et vidéo en général sur la toile, il y a TubeMaster Plus.
Je m'y suis mis récemment et ça a l'air bien efficace.

Alors...
le 03/04/2009 14:50
Petit historique de tout ça.

Le projet de loi est né d'une constatation : les ventes de musique et de films s'effritent depuis plusieurs années. Sur le principe que ces baisses de ventes sont liés au piratage (1), le gouvernement décide d'une table ronde à laquelle sont conviés les acteurs du monde numérique (FAI, majors, associations de consommateurs, gouvernement bien entendu) afin d'essayer d'étudier un moyen d'éviter le "pillage culturel qu'entraine le piratage sur internet". En nait une commission, la commission "Olivennes" du nom de son responsable : Denis Olivennes, ex dirigeant de la FNAC (2003-2008) et désormais directeur de publication du Nouvel Observateur.

Au cours des "discussions" au sein de cette commission, les FAI et les associations de consommateurs finissent par quitter la table des négociations. Les majors et le gouvernement n'arrêtent cependant pas les discussions et arrivent au "rapport Olivennes" plaçant les bases de la loi Création et Internet (que j'appellerai par la suite "loi Hadopi"). A noter qu'il sera remis un texte extrêmement flou, pour ne pas dire vierge, aux FAI qui donneront leur accord de principe pour une lutte contre le piratage (en signe de leur bonne volonté), sans donc savoir en quoi leur rôle consistera.

Bref, en se basant sur ce rapport, le ministère de la Culture décide de légiférer et donc propose au Parlement la loi Hadopi. Cette dernière propose :
1. La mise en place d'une Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des Droits sur Internet (HADOPI)
2. l'adoption d'un système de riposte graduée : lors de la constatation d'un téléchargement illégal, l'HADOPI envoie un premier courrier électronique d'avertissement, puis une lettre recommandée si l'infraction continue et finalement ordonne la suspension de l'accès internet. (2)

** Comment sont constatées les infractions?
Sur la base que votre adresse IP (celle de votre box ADSL) apparait dans des échanges sur des réseaux P2P. sauf qu'une adresse IP est tout sauf fiable pour identifier une personne... et qu'il est assez simple d'usurper une adresse IP (l'UFC-Que choisir l'a d'ailleurs fait constater par huissier).

** Comment est prise la décision?
L'HADOPI est formée d'un collège de 3 personnes nommées par le Président de la République sous forme d'un décret. Ces trois personnes étudient chaque cas et décident ou non d'enclencher la riposte graduée. Mme Albanel a estimé que l'HADOPI enverrai environ 10.000 mails par jour, 3.000 lettres par jour et suspendrait 1.000 abonnements par jour (Lien). Ce qui fait que, ramené par tête de pipe, une décision est prise en un peu plus de 25 secondes. Je plains par avance les personnes qui feront partie de l'HADOPI, on atteint là des cadences proches de l'esclavage. Et paie ton spam aussi, 10.000 mails par jour! Ces mails seront envoyés sur quelles boites? Celles que nos FAI nous fournissent? Si oui, j'espère que vous les consultez régulièrement...

** Qui est incriminé?
Le détenteur de la ligne. Autrement dit, si un petit malin parvient à usurper votre IP, c'est bien le détenteur de la ligne et pas forcément la personne coupable du piratage qui devra subir la riposte graduée. Il en va de même pour les foyers possédant plusieurs ordinateurs utilisant le même accès. Le détenteur de la ligne (le père de famille par exemple) peut parfaitement utiliser légalement son accès alors qu'une autre personne connectée via cet accès (le fils, la fille, la femme) l'utilise pour télécharger illégalement. Bien que dans ce cas là, ce soit tout le foyer qui en pâtisse. Ici, quoi qu'il arrive, le détenteur de la ligne sera bien présumé coupable (sic!)

** Comment se prémunir de la riposte graduée?
En installant un logiciel labellisé par le gouvernement. Seule la présence de ce logiciel sur votre ordinateur au moment où on vous reprochera quelque chose vous permettra d'arrêter le rouleau compresseur de l'HADOPI. Les spécificités liées à ce logiciel font qu'il sera payant. Et ce sera au détenteur de la ligne de l'installer (et de le payer! (3)) sur son ou ses ordinateurs. De plus, ce logiciel bloquera les "échanges illicites" (lire P2P). Sachant que le P2P n'est pas qu'un nid à pirate mais aussi une possibilité d'échange et de partage pour des fichiers/données libres de droit. Votre activité sera donc étroitement surveillée et cadenassée via ce logiciel, que l'on peut du coup rapprocher d'un spyware (logiciel espion) mais en pire. Etant donné qu'il sera propriétaire (à l'opposé de libre, ie nous n'aurons pas accès à son code), rien n'empêchera l'injection d'autres données à surveiller (comme l'inclinaison politique par exemple).
Si vous souhaitez tout de même contester la décision de l'HADOPI, sachez que ceci ne pourra être fait qu'une fois la sanction effective. Autrement dit : après la suspension de l'abonnement.

** Quel en sera le coût?
Actuellement, aucun chiffre n'a été donné. On peut juste subodorer qu'il sera assez important, surtout dans un contexte de crise économique. En effet, il va falloir des modifications au niveau technique, modification loin d'être bénignes. Qui en supportera la charge? A priori les FAI. Des subventions de l'Etat pour les aider? Il y aurait mieux à faire... Un report sur le coût des abonnements peut être alors?

** Double voir triple peine?
N'oublions pas que l'application de la loi HADOPI n'empêche pas l'application de la loi DADVSI, celle qui permet que le téléchargement illégal soit puni d'au maximum 300.000 euros d'amende et de 3 ans d'emprisonnement. Pour résumer, vous pouvez très bien vous faire usurper votre IP et récolter, sans être coupable, d'un an de suspension d'abonnement internet tout en continuant à le payer (tiens? ça aussi ça ressemble à une amende finalement) dans le cadre de la loi HADOPI, mais aussi d'une amende et d'une peine de prison variable.


Quid de la suite

Le Sénat et l'Assemblée Nationale (4) ont adopté le texte. Ce dernier doit passer devant la Commission Paritaire Mixte le 9 avril afin de régler les divergentes Sénat/AN. Cette CPM a été verrouillée par l'UMP. Pour information, une CMP est composée de 7 députés et 7 sénateurs. Cette CMP aura 4 députés UMP (dont les 3 rapporteurs) et 4 sénateurs UMP (dont le mythique Frédéric Lefebvre qui a répondu un magnifique "heuuuuuuu" lorsqu'il lui fut demandé ce qu'est le Web 2.0). Autrement dit, il y a de forte chance de voir le texte se durcir suite à l'examen en CMP (l'amendement visant à ne pas faire payer l'abonnement durant la suspension risque, par exemple, de sauter).


Quelques infos en vrac

Pendant les débats, Mme Albanel a aimé citer les exemples de pays ayant déjà appliqué avec succès le mécanisme de riposte graduée, parlant notamment de la Nouvelle Zélande comme bon élève. La Nouvelle Zélande a abandonné la riposte graduée (Lien).

La CNIL (Commission Nationale informatique et Libertés), organisme de référence en France, a émis un avis peu engageant sur la loi HADOPI (Lien)

La Commission Européenne et le Parlement Européen, d'abord par le biais de l'amendement 138 (dit amendement Bono, Lien) supprimé, puis par le biais du rapport de l'eurodéputé grec Stavros Lambridinis (Lien), se sont clairement opposés à l'idée même de la suspension de l'abonnement internet jugeant qu'un tel accès peut être aujourd'hui considéré comme un droit fondamental. Mme Albanel et les défenseurs de l'HADOPI ont toujours répondu à cela qu'il y avait moyen d'accéder ailleurs que de chez soi à internet.

Certains artistes comme Cali (Lien), ceux-là même que l'HADOPI prétend protéger, se sont élevés contre cette loi.

Un amendement, dit amendement Johnny (qui risque de sauter lui aussi en CMP, faut pas déconner avec les amis de Sarkozy) vise à ce que les oeuvres d'artistes vivant dans des paradis fiscaux ne soient pas couvertes par le champ d'action de l'HADOPI.

Il est prévu un surréférencement de l'offre légale sur les moteurs de recherche internet (Lien). Cela veut dire une atteinte énorme à la neutralité d'internet. Par exemple, vous taperez "Cindy Sanders" dans Google et verrez apparaitre en premier les pages proposant de télécharger légalement - en payant donc - son tube "Papillon de lumière" alors qu'avant vous aviez en premier les liens vers sa sextape avec JMB. Ce genre de procédé n'est pas sans rappeler ce qu'il peut se passer en Chine où le gouvernement a imposé une censure sur les résultats fournis par Google (Lien).

Voilà voilà, j'ai essayé de faire un topo relativement complet. Veuillez excuser le manque de références/sources, j'ai tenté de faire au mieux en jonglant depuis ce matin avec le travail. Et désolé aussi pour le mode pavé, j'avais toutefois prévenu qu'il y avait pas mal de choses à dire. Il y en a d'ailleurs certainement encore beaucoup à dire tellement le "dossier" est énorme. Pour ceux que ça intéresse, je vous invite grandement à consulter le site PCInpact qui offre un très bon suivi de l'HADOPI, depuis la commission Olivennes jusqu'à l'adoption hier.


*********************************

(1) Aucune étude sérieuse et fiable n'a été menée à ce sujet. Mme Albanel, ministre de la Culture a cependant avancé le chiffre d'un milliard de fichiers piratés en 2006 ou encore celui de 450.000 films piratés chaque jour. Comment a-t-elle eu ces chiffres? Concernent-ils juste la France?

(2) Pour une durée de 2 mois à un an. Le coût de l'abonnement restant à la charge de l'abonné. Un amendement a cependant été pris afin que le coût de l'accès à internet (soit entre 7 et 10€ sur les 30 d'un abonnement "classique") soit déduit de l'abonnement.

(3) Durant les débats, Mme Albanel et M Riester (le rapporteur de la loi HADOPI) ou encore certains dirigeants de sociétés de production (tel Pascal Nègre) n'ont eu de cesse de répéter la pédagogie de la riposte graduée et ont refusé toute idée d'amende pouvant remplacer la suspension. Mais alors? Le fait de devoir payer un logiciel pour éviter de voir son abonnement suspendu, on doit le prendre comme une cotisation à l'UMP? Ou bien serait-ce déjà une amende, même si aucun délit n'a été constaté sur nos ordinateurs?

(4) Pour rappel, la loi a été adoptée par l'AN alors que 16 députés sur 577 étaient présents, suite à un vote à main levée. L'adoption d'une loi se fait d'habitude suite à un vote électronique et solennel, en présence de l'ensemble de l'hémicycle. Mme Albanel aurait-elle eu peur que des voix dissidentes n'émergent, même au sein de son propre groupe politique?


Post-scriptum
@AJM : le streaming n'est pas pris en compte dans le cadre de cette loi. C'est ballot, de plus en plus de sites le proposent. Preuve que cette loi, avant même son application, est déjà dépassée...

@Plume : tu auras le droit d'acheter ce que le gouvernement décidera qu'il sera bon pour tes oreilles et le budget des entreprises du disque. Plus sérieusement, tu as les mêmes droits qu'actuellement (à savoir fermer ta gueule). Ce qui est vraiment effrayant dans cette loi, c'est ce que le gouvernement veut mettre en place : briser la neutralité d'internet et mettre en place un système d'espionnage à grande échelle des ordinateurs français.

le 03/04/2009 14:53
En même temps personne a été capable de trouver une solution valable pour endiguer le téléchargement illégal à grande échelle qui annihile complètement l'industrie culturelle actuelle. Du coup ben ils prennent la première solution qu'ils voient.
mrsky
Auckland

hop
le 03/04/2009 15:07
Merci kayok pour ce point. Je crois qu'ils ne sont pas bien conscient de ce à quoi ils s'attaquent.

le 03/04/2009 15:11
Citation :
le téléchargement illégal à grande échelle qui annihile complètement l'industrie culturelle actuelle.


As-tu des preuves? Ou alors tu as oublié la moustache... Oui, ça doit être ça.

La loi Hadopi est quand même une loi faite par et pour l'industrie audiovisuelle, industrie qui n'est même pas capable de remettre en cause son modèle économique. Et que sincèrement, au vu des bénéfices engendrés, j'ai du mal à plaidre...
mrsky
Auckland

hop
le 03/04/2009 15:17
+1000

Honnetement si tu ne pouvais plus télécharger achèterais tu plus de CDs et de DVDs? Perso sur 10 albums téléchargés je pense que j'en acheterai à peine 1 et j'écouterais de la musique sur deezer. Pour les films et séries goto streaming.

De plus je veux bien qu'on dise que les labels sont touchés par le telechargement mais de la à dire qu'ils sont annihilés ya une marge. Si ils arretaient de plumer les artistes et si ils acceptaient de revoir leur business model périmé ils trouveraient des solutions. Mais bon ils gagnent déja tellement d'argent pourquoi se faire chier?
quaker
Lost in translation

Légende
le 03/04/2009 15:24
Citation :
le téléchargement illégal à grande échelle qui annihile complètement l'industrie culturelle actuelle.


C'est pas l'impression que j'en ai ou alors c'est peut être moi qui n'ait jamais eu autant accès à la culture et qui ait donc l'impression que l'industrie culturelle se porte plutôt bien.
Dr. Z0!d

Légende
le 03/04/2009 16:50
Nan mais laissez dire amy il est quand même relativement stupide on lui pardonne.

Il y a plusieurs problèmes ici.

Déjà, si l'industrie du disque galère en ce moment, c'est peut-être du en partie au p2p (faut pas charrier non plus) mais imo c'est surtout parce que la musique que l'on produit actuellement est à chier. Faut dire ce qui est, la musique "pop" qu'on nous rabat à longueur de journée à la télé ou à la radio c'est franchement mauvais (à moins d'être au collège ou d'avoir des goûts de chiottes). Et la mode c'est de faire un CD avec un tube et de remplir les 10 pistes qui suivent avec des trucs encore plus merdiques que le dit tube.
Or, cette musique vaut la peau du cul ! C'est combien un cd actuellement ? 20€ en moyenne. Je trouve ça deux fois trop cher, surtout pour ce qu'on nous propose. D'autant plus que cette logique ne se présente pas uniquement sur les popstars mais sur la totalité du monde musical, que ce soit le rap, le metal et j'en passe (Cavalera Conspiracy est mon dernier exemple en date).
Alors l'internaute un minimum intelligent, il va se dire "Ah bah merde un cd ça vaut 20€ il y a une bonne chanson dessus. Je la télécharge (parfois légalement) comme ça j'économise de l'argent et l'intégrité de mes oreilles".

Donc s'ils veulent relancer l'industrie du disque ils ont qu'à nous faire de la musique de qualité et moins chère.


Ensuite, la loi (en plus de son flicage des ordi et tout le tralala de riposte complètement fumée) a été votée n'importe comment. Non mais sérieusement, il y a pas un article dans la loi française qui dit qu'on ne peut pas voter une loi s'il y n'y a pas un minimum de députés présents dans l'hémicycle ? Si non, au lieu de faire des réformes pour virer les sans papiers et bourrer les actionnaires, le gouvernement pourrait plancher sur un truc dans le genre ? Parce que là 16 députés sur 577 c'est juste une parodie...
En plus de ça la loi ne parle même pas du streaming, alors que niveau musique ça balance pas mal (sans parler des films et des séries) sur ce type de plateforme. Les personnes qui ont bossé sur cette loi sont vraiment des branques en plus d'être une sacrée bande de connards.


In madness we dwell
Jag finner inga svar, Finns det några svar?

Légende
Le pire
le 03/04/2009 17:02
c'est que cette loi ne résout en rien le problème ; ça ne fera pas un centime de plus dans la poche des artistes ou des labels.

c'est juste un exemple flagrant de l'inefficacité de la démocratie à faire avancer la société et à servir ses citoyens.
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