Je ne sais pas si vous vous tenez au courant des futures lois et notamment celles qui touchent l'économie numérique.
Dans la grande histoire numérique de notre pays (ironie!!!), les différents gouvernements ont tenté de "régulariser" l'usage des NTIC (Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication) avec plus ou moins de succès. et dans des buts plus ou moins "capitalistes". Les plus au courant d'entre nous penserons sans doute à la loi Informatique et Libertés, la loi sur la confiance en l'économie numérique (LCEN) ou encore la loi sur les Droits d'Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l'Information (DADVSI).
Rien que ces trois exemples montrent pas mal des problèmes de législation dans le domaine :
- lois obsolètes avant même d'être mises en place : du jour où la loi est imaginée au jour où elle est prise, des mois (voir des années) passent et les technologies pour lesquelles ces lois sont prévues ont évolué entre temps
- lois d'abord pensées pour les sociétés s'enrichissant grace à ce que les lois souhaitent protéger, sans réelle concertation des utilisateurs ou des professionnels d'Internet.
Dans le lot, seule la loi Informatique et Liberté parait intemporelle tellement elle est importante pour la conservation de nos données privées. Bien qu'elle soit a priori peu suivie par des entreprises qui n'hésitent pas à vendre notre vie privée. Il suffit de voir la vague de spam quotidienne que nous recevons sur nos boites mail.
Revenons toutefois au sujet même de ce topic : la loi Hadopi et la "riposte graduée".
L'idée de base était fort louable : il faut que tous les acteurs de l'économie numérique fassent front pour éviter que le monde de la culture ne sombre par le fait du piratage. Le gouvernement décida donc de créer une commission afin d'étudier la question, commission réunissant des ayant-droits, des FAI, des représentants des utilisateurs, des membres du gouvernement...
Si au début des réflexions de cette commission, il ressortait que tout le monde voulait trouver une solution, il est malheureusement vite apparu que les FAI et les utilisateurs n'étaient pas vraiment pris en compte et que seules les sociétés de l'industrie "du disque" (que ce soit de musique ou de vidéo) étaient écoutées. Il suffisait d'ailleurs de voir qui étaient le président de la commission : Denis Olivennes, président de la FNAC (aujourd'hui à la tête du Nouvel Obs').
Des "réflexions", il ressortit l'idée de la riposte graduée et un projet de loi dit "loi Hadopi". Je vous laisse lire
ce très bon dossier du site PC INpact
Mais pourquoi il nous parle de ça le kayok???
Et bien, cela fait quelques mois déjà que je vois parler de riposte graduée sur les différents sites d'information (et d'informatique) que je visite régulièrement. Et parallèlement je vois parler ponctuellement de "téléchargement" et de "torrent" sur MV. Même si, à chaque fois, quelques MVillois rappellent qu'il est illégal de télécharger des oeuvres protéger. C'est donc bien pour mettre au courant les gens que je fais cela, qu'ils sachent ce qu'ils pourraient encourir si cette loi est votée.
De plus, certains points me hérissent les poils en tant que citoyen français et fervent défenseur des libertés inhérentes à ce statut.
1. Et si quelqu'un utilise notre ligne à des fins peu scrupuleuses? C'est nous qui payons pour les délits perpétrés? Magnifique! Car oui, c'est bien le titulaire de la ligne et non pas l'utilisateur qui est tenu pour responsable. Ben tiens, je vais prendre la voiture d'un ami, écraser des gamins à la sortie de l'école et dire "ce n'est pas ma voiture, le responsable c'est le propriétaire de la voiture".
2. Couper l'abonnement internet... et on continue à payer. Bon, le fait de payer ne me gêne pas trop, c'est une sorte d'amende. Ce qui est réellement gênant, c'est pour les gens en dégroupé total (téléphone + accès internet et pour certains télévision en plus). C'est bien une exclusion de la société qui est imposée au titulaire de la ligne. Sans téléphone, sans internet, sans télévision (ça c'est pas plus mal remarquez), on coupe les gens radicalement de leur "réseau social" (expression à la mode parait-il). Qu'en est-il de ceux dont la famille est éloignée et qui n'ont qu'Internet ou le téléphone pour les joindre? Le téléphone portable? Effectivement, rajoutons une couche à "l'amende" avec une note de téléphonie portable bien salée...
3. Ce sera au titulaire de la ligne de la protéger de toute utilisation frauduleuse. Sans doute le point qui me fait le plus rire en tant qu'informaticien... Ce n'est pas parce qu'on a un ordi avec un accès internet qu'on sait utiliser ce matériel et encore moins le protéger. Il faut travailler dans ce domaine pour se rendre compte à quel point les utilisateurs lambda sont incapables de se protéger des attaques extérieures. Et encore, heureusement que les mises à jour automatiques existent! Enfin, encore faut-il que les utilisateurs répondent "oui" lorsqu'un logiciel leur demande s'ils veulent faire la MaJ. Je ne suis même pas sûr que Mme Albanel, notre actuelle ministre de la Culture, sache d'elle même protéger son ordi personnel. Si tant est qu'elle en possède un...
Et je ne parlerai même pas de l'aspect liberticide de la surveillance des échanges sur internet...
Did you say "Big Brother"?
Bref, je ne sais pas si cela vous fera réagir, ce n'est de toute façon pas vraiment le but de ce topic. Il est plutôt là pour informer de ce qui pourrait nous tomber sur le coin de la gueule. Mais la vie est belle, profitions-en!
PS : Hadopi = Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet
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