Ce n'est pas une loi, mais un rapport. Première correction.
La "coupure" de la connexion se fait en plusieurs étapes : courriels d'avertissements, suspension temporaire de la connexion, résiliation du contrat. Deuxième correction.
Maintenant, si on s'attarde un peu plus sur le contenu du rapport, on note que désormais, en France, on est considéré coupable jusqu'à ce qu'on prouve que l'on est innocent. Effectivement, une personne lambda, maitrisant un tant soit peu l'outil informatique, sait qu'un adresse IP (celle de votre ordi par exemple) peut être "volée" et utilisée par un réseau pirate. Du coup, c'est vous qui paierez pour les fraudeurs...
De plus, on se rend compte qu'on peut dire adieu à la vie privée. Déjà que ce n'était pas folichon. Parce que filtrage + analyse des échanges, ben c'est de l'intrusion éhontée dans la vie privée! Enfin, vive le cryptage hein.
A noter aussi que le rapport prévoit la création d'une organisation indépendante chargée de la détection du piratage et de la mise en action des sanctions.
@amy : pour la détection des téléchargements, ce sont les FAIs qui ont le plus de "chances" de s'y coller. Comment? Tu passes par des serveurs de ton FAI pour te connecter au ouaibe. Il suffit qu'il scrute la bande passante que tu occupes pour déjà avoir une idée de tes activités. Genre une bande passante occupée à 50%, ça fleure bon le P2P.
De plus, chaque trame reçue et/ou émise porte une signature du protocole informatique utilisé pour le dit envoi/la dite émission. A défaut de scruter minutieusement toutes les trames de tous les clients, un FAI peut se contenter de scruter... disons une trame sur 1000/10000. Si le client est un gros utilisateur du P2P, ça se verra aussi très vite.
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