Bon j'ai essayé de me renseigner sur ces nouvelles taxes (c'est pas facile, hein), y'a quand même plusieurs choses qui me chiffonnent :
- Il est indiqué dans l'article que "Les produits visés par les droits additionnels figurent à l’annexe I du règlement 2018/886 et ne sont applicables qu’aux produits originaires des États-Unis. Les produits en provenance des États-Unis, mais originaires d’un autre pays sont donc exclus."
Pour les produits scellés, je vois comment on peut prouver l'origine. Mais pour les cartes à l'unité? En plus ils spécifient bien que c'est l'origine qui compte et non la provenance.
- Le produit "cartes à jouer", défini par le code NC 9504 40 00, est le seul soumis à cette nouvelle taxe de toute la catégorie "jouets, jeux etc..." et de plus le seul produit taxé à 10% au lieu des 25%. Les autres produits genre consoles de jeux ne sont pas soumis à la nouvelle taxe. Moi, ca me parait bizarre...
- L'article qui définit les produits taxés date de 1987. A cette époque, les JCC type Magic n'existaient pas. Peut être que les cartes Magic sont alors à considérer comme autre chose (objets de collection par exemple)?
- Cette taxe sur ces produits sont censés être une riposte à la taxe sur les produits exportés de l'UE vers les USA. Les USA taxent sur l'acier et l'alu (donc en gros sur pratiquement tous les produits). En "riposte", nous, on taxe les Harley Davidson et les cartes à jouer??? OUAAAAH, ben dis donc, ils vont avoir peur les amerloques...
Bref, si vous avez des infos utiles à ce sujet faites partager, ca peut faire avancer le schmilblick...
|