Citation :
Kiwifou a écrit :
J'ai trouvé les débats du premier tour de bien meilleure qualité.
C'est parce qu'au premier tour il y avait de bien meilleurs candidats :) !
Citation :
Oliv a écrit :
Est ce que ca empêche les ordonnances et les 49.3 ?
(Je pense que les gens en général (et donc toi kiwifou) ont beaucoup d'espoir en un contre pouvoir, mais dans les faits c'est un peu peanuts dans cette 5ème république)
Je vais être clair et concis :
- pour l'article 49 alinéa 3 (le "49.3" n'existe pas hein, c'est de l'incompétence de journaliste) : Si l'Assemblée Nationale est composée majoritairement de députés de l'opposition alors oui, elle pourra véritablement jouer un rôle de contre-pouvoir dans cette procédure constitutionnelle (mais légèrement anti-démocratique hein) car en appliquant cet article, le Premier Ministre et le Gouvernement (à l'exclusion du Président qui est irresponsable politiquement) ont mis en jeu leur responsabilité devant l'Assemblée Nationale. Par conséquent les députés pourront s'opposer au texte que le pouvoir exécutif aura voulu passer en force avec une motion de censure et dans le même temps, renverser le Gouvernement qui sera obligé de démissionner.
- pour les ordonnances : Même introduction, si l'Assemblée Nationale est composée majoritairement de députés de l'opposition alors oui, elle pourra véritablement jouer un rôle de contre-pouvoir car pour pouvoir légiférer par ordonnance le pouvoir exécutif a besoin que le Parlement l'y autorise par une loi d'habilitation. Par ailleurs, pour que les ordonnances soient effectives il faut que le Parlement les ratifie avant la fin du délai d'habilitation, étape que le Parlement peut refuser en cas de désaccord profond. Enfin, tant que les ordonnances ne sont pas ratifiées ou si elles sont rejetées, elles demeurent des actes administratifs qui peuvent être contrôlés et annulés le cas échant si un membre de l'opposition ou un requérant ayant qualité pour agir saisit le Conseil d’État.
La seule limite à ces contre-pouvoirs constitutionnels, c'est la pratique constitutionnelle qui en est faite ... En effet, sous la V° République, une seule motion de censure a été votée (1962) tandis que le Parlement a systématiquement autorisé le pouvoir exécutif à légiférer par ordonnances. Mais à part ça askip nous sommes dans un régime parlementaire et pas du tout présidentiel :) ...