Citation :
Sur quoi il pue cet accord ? et des trucs tangibles, pas des rumeurs du genre on va baisser nos standards sur la bouffe (alors qu'au contraire les canadiens vont devoir Monter les leurs).
Les tribunaux d'arbitrage.
Citation :
Le seul truc qui me rebute dans ce que j'ai lu du Ceta c'est la possibilité de "poursuivre les etats" (meme si c'est pas exactement ca)
C'est ça. Sauf que ça n'a rien d'anecdotique. Sensé protéger les entreprises de bouleversements majeurs, ça sert surtout (depuis les années 90) aux entreprises d'attaquer un Etat pour le faire plier sur des questions environnementales ou sanitaires. On cite souvent le cas de l'Allemagne, attaquée pour sa décision de vouloir sortir du nucléaire (Vattenfall, boite suédoise qui a réussi à bloquer la fermeture de deux centrales nucléaire en réclamant une compensation financière de 4.7 milliards d'euros), ou l'Australie, pour sa politique antitabac ou le Mexique pour sa lutte contre le sucre...
Alors certes la nouvelle mouture du CETA encadre le principe "d'expropriation indirecte", Le texte précise en effet que "les gouvernements peuvent changer leur législation" et ce même si cette législation "peut affecter négativement un investissement ou des perspectives de profit d'un investisseur". Mais le principe d'expropriation est toujours dans le texte ! Il a rien a y foutre. Les litiges devraient passer par la voie judiciaire nationale.
On y était presque ! On a eu gain de cause sur la nomination des juges qui prennent en charge ces affaires (désormais au nombre de 15, nommés conjointement par l'UE et le Canada), on a eu gain de cause sur l'arrêt de ces procès à huit clos, on a eu gain de cause sur la possibilité de faire appel ! Je suis pas contre le CETA, je suis juste pas satisfait par sa forme. Je pense que ce genre de méga-accord doivent être âprement négociés et qu'il restait encore au moins un combat.
Enfin c'est une exception dans les accords de libre-échange. Les autres, plus classiques n'encadrent pas "la poursuite des etats", sont à huit clos, sans appel, et les juges sont nommés par les partis du conflit.